Pour toute urgence ou demande d’assistance, composez le 9-1-1.
Demande de permis de brûlage
Vous devez faire votre demande de permis au moins 48 heures (ouvrables) à l’avance à la municipalité en contactant Monsieur Carl Brochu, directeur général, au (418) 642-1305.
- Il n’y a pas de frais pour l’émission du permis (0$).
- Un permis de feu peut être révoqué en tout temps si les conditions ne sont pas respectées et le service incendie a le droit d’intervenir sur les lieux et ce, sans aucune autorisation de quiconque.
Certaines exigences et consignes de sécurité doivent être respectées et appliquées pour assurer la sécurité des citoyens et favoriser le bon voisinage. Voici quelques-unes de celles-ci :
- La hauteur du feu ne doit pas excéder un (1) mètre/trois (3) pieds et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de un (1) mètre/trois (3) pieds. Cependant, en zone agricole, la hauteur du feu ne doit pas excéder deux (2) mètres et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de douze (12) mètres;
- En raison du risque et/ou de la morphologie des lieux, les restrictions des dimensions sont les suivantes : Hauteur : 1.8 mètre Superficie : 3 mètres
- Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu si la vélocité du vent ou l’indice d’inflammabilité est trop élevé;
- Les lieux sont aménagés de manière à ce que le feu soit accessible aux équipements du Service d’incendie;
- Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu;
- Les moyens nécessaires à l’extinction du feu doivent être constamment disponible et à proximité du feu;
- Aucun combustible liquide ne peut être utilisé pour allumer ou activer le feu;
- Aucun pneu ou autres matières à base de caoutchouc ne sont utilisés;
- Aucun matériau de construction ne doit être brûlé;
- Le feu doit être situé à distance minimale de six mètres (6m) de tous bâtiments ou boisés ou de toutes matières combustibles;
- Le directeur du Service d’incendie ou son représentant dispose d’un délai de trois (3) jours pour, notamment, procéder à l’analyse et à l’inspection des lieux visés, si opportun;
- Les présentes conditions ne dispensent aucunement le demandeur de s’informer et de se conformer à tout autre règlement ou loi, municipal ou provincial, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement [L.R.Q., c.Q-2] et ses règlements correspondants;
- Le DSSI et son représentant se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tout feu en plein air et ce, sans préavis;
-AUCUN PERMIS NÉCESSAIRE-
Aucun permis n’est nécessaire pour faire un petit feu récréatif, confiné dans un foyer extérieur ou dans un aménagement de matériaux non combustibles, muni d’un grillage et d’un pare-étincelles.
Consignes pour le petit feu récréatif:
- Être localisé dans la cour arrière ou latérale, à plus de 5 m de tout bâtiment et à plus de 2 m d’un terrain voisin;
- Toujours vous assurer que la fumée n’incommode pas le voisinage;
- S’assurer que la vitesse du vent ne dépasse pas 20 km/h;
- Ne jamais faire un feu en temps de sécheresse ou si la SOPFEU l’interdit;
- Ne jamais brûler de résidus de construction, de bois traité/peint ni de matière plastique;
- Ne jamais laisser un feu sans surveillance;
- Garder à proximité pelle, tuyau d’arrosage ou extincteur portatif;
- Assurez-vous toujours qu’il est bien éteint après l’activité.