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Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Municipalité de Saint-Nazaire-de-Dorchester sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Règlements d’urbanisme

Le plan et les règlements d’urbanisme refondus 2021 sont entrés en vigueur le 8 novembre 2021. Pour plus d’informations, veuillez contacter la municipalité ou Mme Marie-Lou Asselin, inspectrice régionale de la MRC.

REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

Règlements d’emprunt

Règlements autres

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