Les renseignements contenus dans le rôle d’évaluation sont la propriété de la Municipalité de Saint-Nazaire-de-Dorchester. Ces renseignements sont destinés à des fins de consultation personnelle ou professionnelle.
La Municipalité de Saint-Nazaire-de-Dorchester ne peut être tenue responsable de la validité des données publiées sur internet une fois qu’elles ont été extraites, imprimées, reproduites électroniquement ou par tout autre moyen.
En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues aux rôles fonciers d’évaluation et de perception tels qu’ils ont été déposés à la Municipalité de Saint-Nazaire-de-Dorchester.
Le travail de l’évaluateur
L’évaluateur municipal a trois mandats principaux : tenir l’inventaire des immeubles, établir la valeur réelle de ces immeubles et justifier les opinions de valeur inscrites au rôle d’évaluation lors des demandes de révision. Pour effectuer son travail, il s’appuie sur les caractéristiques physiques des propriétés, analyse le marché des secteurs et certaines données économiques. Il a ensuite recours à des méthodes d’évaluation reconnues.
Dans le cas des propriétés résidentielles, les principaux facteurs qui déterminent la valeur sont :
- Le secteur;
- Les dimensions du terrain;
- Les constituantes (matériaux) ainsi que la superficie des bâtiments;
- L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeurs;
- La qualité de la construction.
Une visite de ma propriété
Pour l’assister dans son travail, l’évaluateur a recours à un technicien-inspecteur dont la principale tâche est de procéder aux relevés physiques des propriétés en les visitant.
Le technicien-inspecteur indique tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Il prend des mesures, fait un croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l’intérieur et de l’extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l’emplacement.
Ces renseignements colligés constitueront une partie du dossier de votre propriété et la base du calcul de la valeur réelle.
Pourquoi une visite ?
Plusieurs raisons peuvent motiver l’inspection d’une propriété :
- Des travaux ont été réalisés à la suite de l’octroi d’un permis de construction;
- La propriété a été vendue : dans les mois qui suivent la transaction, l’évaluateur doit s’assurer que la description de l’immeuble apparaissant à ses dossiers correspond bien à l’immeuble vendu;
- La Loi sur la fiscalité municipale oblige le Service de l’évaluation de la MRC de Bellechasse à s’assurer au moins une fois tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession. (Art. 36.1 de la L.F.M.)
C’est pourquoi le libre accès à votre propriété est important : le représentant de l’évaluateur municipal doit pouvoir la visiter, l’examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier. Lorsqu’il se présentera à vous, il sera muni d’une pièce d’identité.
Si vous êtes absent lors de sa visite, il laissera une carte vous invitant à prendre un rendez-vous.
Plus d’informations
Service d’évaluation de la MRC de Bellechasse
100, rue Monseigneur-Bilodeau
Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0
Téléphone : (418) 883-3347
Site web du Service d’évaluation
Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
