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Finances et taxation

Pour tous les chèques postdatés reçus en début d’année et tous les paiements inscrits par débit préautorisé, l’encaissement des versements est reporté aux dates suivantes :

  • 1er versement: 1 mars 2022
  • 2ème versement: 1 juin 2022
  • 3ème versement: 1 août 2022
  • 4ème versement: 1 octobre 2022

Le taux d’intérêt applicable à toute somme due qui demeure impayée est établit à 15 % l’an.

Les taux de taxation sont adoptés par le conseil en janvier de chaque année.

L’évaluation foncière sert de base de calcul pour la taxe foncière et est valide pour le rôle triennal (3 ans) 2022-2023-2024. Toutefois, un facteur comparatif annuel s’applique à l’évaluation de base. Le rôle d’évaluation est révisé aux trois (3) ans et produit par le service d’évaluation de la MRC de Bellechasse. La Loi permet de demander une révision de l’évaluation de votre propriété. Toutefois, des frais s’appliquent et certaines conditions doivent être respectées.

Le compte de taxes est expédié par la poste au début février. Les comptes de taxes supérieurs à 300$ sont payables en 4 versements. Attention, les versements ne sont pas nécessairement égaux, vérifiez les coupons annexés à votre compte de taxes.

Vous êtes un nouveau propriétaire?
La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la municipalité n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière. Nous pouvons toutefois fournir sur demande, une copie du compte au nouvel acheteur.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété.

Modes de paiement des taxes municipales
Le numéro de matricule est la série de dix-huit (18) chiffres correspondant à votre propriété sur le compte de taxes. Il est nécessaire pour effectuer un paiement en ligne.

• Au bureau municipal : chèques, chèques postdatés ou en argent;
• Au comptoir de l’institution financière, guichet automatique ou en ligne via le site web
de votre institution financière (par exemple AccèsD);

N’oubliez pas de nous aviser de tout changement d’adresse ou de mode de paiement de vos taxes municipales.

Droit sur les mutations immobilières

Le droit de mutation est une « taxe » perçue par la municipalité lors du transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Cette taxe est payable en un seul versement dans les trente (30) jours suivant la date du compte. L’appellation populaire « taxe de Bienvenue » provient en réalité du nom du ministre provincial Jean Bienvenue qui avait recommandé l’instauration de cette taxe en 1976.

Taxes scolaires

Nous ne sommes pas responsables des taxes scolaires.
Adressez-vous au Centre de services scolaires de la Côte-du-Sud au 418-789-1001.

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