Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.
Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande. **À NOTER QUE L’INSPECTEUR DISPOSE D’UN DÉLAI DE 30 JOURS POUR ÉMETTRE UN PERMIS.**
1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la réglementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour remplir votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME pour:
- Construction résidentielle
- Rénovation résidentielle
- Garage, Cabanon/ Remise à jardin et abri d’auto
- Clôture/ Mur/ Muret
- Galerie / Balcon / Patio
- Piscine et spa
2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et l’information requis pour l’étude de votre projet.
3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal. Un membre du service d’inspection communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS REQUIS EN VUE D’UNE DEMANDE DE PERMIS
Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :
- La localisation de la propriété, le nom du propriétaire ou son représentant autorisé
- Une description détaillée des travaux souhaités
- Le formulaire de demande de permis ou de certificat et, dans le cas de travaux visant la construction d’une résidence, l’annexe à la demande de permis
- Les plans, coupes, détails architecturaux
- Le certificat de localisation de la propriété ou un plan d’implantation
- Des photos de la propriété
- Des échantillons de matériaux ou les dépliants d’informations techniques des matériaux ou composantes faits par le fabricant
- Tout autre document et information pertinents à la compréhension du projet
Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.
