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Gestion contractuelle (SEAO)

Lors de la séance du 5 novembre 2018, le conseil municipal de Saint-Nazaire-de-Dorchester a adopté un règlement sur la gestion contractuelle. Vous pouvez consulter un document d’information et le règlement en cliquant sur les liens:


SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES

Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d’offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO – Système Électronique d’Appel d’Offres.


Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours des derniers exercices financiers avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ (article 961.4 du Code municipal modifié le 16 juin 2017)

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