Lors de la séance du 3 juillet 2023, le conseil municipal de Saint-Nazaire-de-Dorchester a adopté un règlement sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaires. Vous pouvez consulter un document d’information et le règlement en cliquant sur les liens:
Règlement 281-2023 sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétairesTélécharger
Procédure portant sur la réception etl’examen des plaintes formulées
dans le cadre de l’adjudication ou
l’attribution d’un contratTélécharger
SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES
Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d’offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO – Système Électronique d’Appel d’Offres.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours des derniers exercices financiers avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ (article 961.4 du Code municipal modifié le 16 juin 2017)
