IMPORTANT : Vous devez compléter les cases ci-dessous, soumettre votre formulaire et attendre d’avoir UN RETOUR de votre demande autorisée avant d’allumer le feu.
CONDITIONS
- La hauteur du feu ne doit pas excéder un (1) mètre/trois (3) pieds et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de un (1) mètre/trois (3) pieds. Cependant, en zone agricole, la hauteur du feu ne doit pas excéder deux (2) mètres et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de douze (12) mètres;
- En raison du risque et/ou de la morphologie des lieux, les restrictions des dimensions sont les suivantes : Hauteur : 1.8 mètre Superficie : 3 mètres
- Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu si la vélocité du vent ou l’indice d’inflammabilité est trop élevé;
- Les lieux sont aménagés de manière à ce que le feu soit accessible aux équipements du Service d’incendie;
- Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu;
- Les moyens nécessaires à l’extinction du feu doivent être constamment disponible et à proximité du feu;
- Aucun combustible liquide ne peut être utilisé pour allumer ou activer le feu;
- Aucun pneu ou autres matières à base de caoutchouc ne sont utilisés;
- Aucun matériau de construction ne doit être brûlé;
- Le feu doit être situé à distance minimale de six mètres (6m) de tous bâtiments ou boisés ou de toutes matières combustibles;
- Le directeur du Service d’incendie ou son représentant dispose d’un délai de trois (3) jours pour, notamment, procéder à l’analyse et à l’inspection des lieux visés, si opportun;
- Les présentes conditions ne dispensent aucunement le demandeur de s’informer et de se conformer à tout autre règlement ou loi, municipal ou provincial, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement [L.R.Q., c.Q-2] et ses règlements correspondants;
- Le DSSI et son représentant se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tout feu en plein air et ce, sans préavis;
